[fr] Cassation procès Brenner : renvoi en appel, plusieurs acquittements et prescriptions de délits

Traduction de https://ilrovescio.info/2024/03/08/cassazione-processo-brennero-rinvio-in-appello-diversi-proscioglimenti-e-prescrizioni/

Reportée du 5 au 7 mars, l’issue de la Cour de cassation sur le procès du Brenner est résolument positive :

– Annulation sans renvoi pour cause de prescription des délits de lésions corporelles aggravées, violences privées, interruption d’un service public et dégradations, avec acquittement des compagnon(e)s condamné (e)s pour ces seuls délits ;
– l’ordonnance de rejet des peines de substitution (“Cartabia”) a été annulée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel pour réexamen : les positions de tous ceux qui ont demandé l’application de la loi Cartabia devront donc être réexaminées ;
– pour cinq compagnons, le recours a également été accueuilli en ce qui concerne le délit de résistance à un agent public, mais ils seront encore renvoyés devant la cour d’appel ;
– les positions de la plupart des camarades qui n’ont pas été acquittés devront encore être réexaminées pour le recalcul de leurs peines ;

– les recours de 7 compagnons pour le délit de résistance à un agent public ont été rejetés, ce qui a entraîné une condamnation définitive sans report, avec paiement des frais de justice ;
confirmé, cependant, les dommages civils pour dommages corporels à l’encontre de plusieurs compagnons.

En résumé : plusieurs compagnons ont été acquittés de tous les chefs d’accusation, la plupart verront un nouveau jugement d’appel pour l’application de mesures de substitution et/ou une nouvelle détermination de la peine.

AUCUN(E) COMPAGNON(E) NE RISQUE L’ARRESTATION IMMÉDIATE

Il ne reste plus qu’à déboucher les bouteilles…

Vive les rebelles !

Pour des informations plus précises, écrivez à cassasolidarietabrennero@riseup.net